FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61282  de  Mme   Daugreilh Martine ( Non-Inscrit - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3980
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5564
Rubrique :  Systeme penitentiaire
Tête d'analyse :  Etablissements : Alpes-Maritimes
Analyse :  Nice. maison d'arret. capacites d'accueil. implantation
Texte de la QUESTION : Mme Martine Daugreilh attire a nouveau l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problemes engendres par la prison de Nice. En effet, outre le fait que la maison d'arret de Nice est surpeuplee, celle-ci est egalement implantee dans le centre ville. Aussi, les habitants de ce quartier se plaignent periodiquement, et a juste titre, des nuisances (sonores, olfactives, degradation du site) et de l'insecurite entrainees par cet etat de fait. A titre d'exemple, des ecoles se situent a proximite de cet etablissement ainsi que le lycee de l'Est qui ouvrira ses portes a la prochaine rentree scolaire. Il n'est pas pensable que la prison de Nice reste la ou elle se trouve actuellement. Dernierement, les prisonniers ont jete par les fenetres des bouteilles, des chiffons et des journaux enflammes. Il est donc absolument necessaire qu'une decision soit prise rapidement en vue de transferer la maison d'arret de Nice. Il faudrait que l'Etat cesse de renvoyer la balle dans le camp de la municipalite de Nice et qu'il prenne enfin ses responsabilites - car la justice entre dans le cadre de ses missions - en construisant un nouvel etablissement de capacite suffisante situe hors du centre ville afin de sauvegarder la securite de la population nicoise. Elle lui demande donc dans quel delai il compte prendre des mesures afin que la ville de Nice ait une nouvelle prison et combien de nouveaux gardiens y seront affectes, puisqu'il est question d'augmenter les effectifs.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que la mise en service qui vient d'intervenir de la nouvelle maison d'arret de Grasse contribuera a ameliorer la situation actuelle. En effet, en 1993, lorsque cet etablissement sera en msure de fonctionner a pleine capacite, il accueillera en plus des detenus relevant du tribunal de Grasse un tres grand nombre de ceux dependant de celui de Nice. Ce necessaire reequilibrage etant opere entre les deux etablissements penitentiaires des Alpes-Maritimes, il sera des lors possible d'engager le processus de modernisation de la maison d'arret de Nice afin d'ameliorer son fonctionnement, les conditions de detention et les conditions de travail du personnel. L'ensemble de ces mesures devraient etre de nature a reduire les nuisances dont se plaignent les habitants du quartier ou cette maison d'arret est implantee depuis 1887, bien avant, faut-il le rappeler, la construction d'immeubles d'habitation.
NI 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O