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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Politique agricole
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Analyse :
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Loi no 88-1202 du 30 decembre 1988. decrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui preciser l'etat actuel d'application de la loi no 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social qui attendrait encore la publication de plusieurs decrets d'application.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dix decrets d'application ont ete publies et demeurent en instance ceux concernant le registre de l'agriculture (art 3) et la convention du metayage en fermage (art 13), ainsi que le precise le tableau ci-dessous. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
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