|
Rubrique :
|
Ceremonies publiques et fetes legales
|
|
Tête d'analyse :
|
Commemorations
|
|
Analyse :
|
Journee commemorative de la naissance de Victor Schoelcher. suppression. consequences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Lucette Michaux-Chevry rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que la Guadeloupe a toujours voue a la memoire de Victor Schoelcher le plus grand respect. Compte tenu des convictions profondes de Victor Schoelcher, celles-la meme qui ont inspire les decrets d'abolition de l'esclavage de 1848, et au regard de ses mandats de depute de la Guadeloupe et de la Martinique (1848-1851) et de senateur inamovible (1873), il a ete institue une journee commemorative fixee au 21 juillet, jour anniversaire de la naissance de cette grande figure de l'histoire (arrete du 8 juin 1914, JO du 11 juin 1914). Or, ce 21 juillet 1992, cette journee commemorative, consideree comme jour ferie, a ete supprimee. Elle lui demande donc sur quelle base juridique un trait vient d'etre tire sur la memoire d'un homme politique francais de l'envergure de Schoelcher.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La journee commemorative du jour anniversaire de la naissance de Victor Schoelcher et par la meme de la commemoration de l'abolition de l'esclavage avait ete fixee, pour la seule Guadeloupe et ses dependances, par arrete gubernatorial en date du 8 juin 1914, au 21 juillet de chaque annee. La loi no 83-550 du 30 juin 1983 dispose en son article unique que la commemoration de l'abolition de l'esclavage fait l'objet d'une journee feriee dans les departements d'outre-mer. Cette journee, en ce qui concerne la Guadeloupe, a ete fixee au 27 mai par le decret no 83-1003 du 23 novembre 1983 pris en application de la loi susvisee. Le legislateur ayant institue par une decision generale un jour ferie destine a commemorer l'abolition de l'esclavage, les mesures qui avaient pu etre prises, au plan local, telles que l'arrete du 8 juin 1914, s'averent caduques par la promulgation de cette loi. C'est ainsi que la plupart des administrations choment desormais le 27 mai en remplacement du 21 juillet. Toutefois l'Etat, chaque annee, dans le respect de la tradition, s'associe par l'intermediaire du prefet ou de son representant aux ceremonies d'anniversaire de la naissance de Victor Schoelcher.
|