|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La question de la delivrance de la carte du combattant au seul titre des services militaires de guerre de l'armee des Alpes a fait l'objet d'examens repetes et approfondis. De ces etudes, il ressort que, dans le cadre des dispositions de l'article R 224 du code des pensions militaires d'invalidite, seule une minorite d'anciens de l'armee des Alpes peut se voir attribuer actuellement la carte du combattant (duree minimum de quatre-vingts-dix jours en unite combattante ou blessure notamment). En effet, pour ceux qui invoquent des merites exceptionnels, il est prevu une procedure d'examen individuel de demande de carte du combattant (art R 227 du code precite). Ainsi, les titulaires d'une citation peuvent se voir delivrer cette carte. A la demande des associations, un certain nombre de dossiers ont ete reexamines au titre de ces dispositions. Certains ont donne lieu a attribution de la carte. Ainsi les anciens de l'armee des Alpes ne sont pas systematiquement ecartes du droit a cette carte. Pour tenir compte a la fois de la brievete et de l'intensite des combats menes par cette armee des Alpes, il a ete prevu la delivrance d'un diplome d'honneur pour ceux qui n'ont pu obtenir la carte du combattant.
|