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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les modalites de recrutement en qualite de secretaire de mairie des communes de moins de 2 000 habitants sont fixees par le decret no 87-1103 du 30 decembre 1987 modifie portant statut particulier du cadre d'emplois des secretaires de mairie. L'acces a ce cadre d'emplois s'effectue par voie de concours externe ou interne ou de promotion interne. Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplome de fin de premier cycle d'enseignement superieur ou d'un diplome homologue au niveau III. Le concours interne est ouvert aux redacteurs territoriaux et aux adjoints administratifs territoriaux. Le Centre national de la fonction publique territoriale est, depuis la loi no 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiant la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, charge de l'organisation de ces concours. Anterieurement a cette reglementation, le statut general du personnel communal permettait le recrutement direct des secretaires de mairie. Les instituteurs interesses etaient recrutes comme secretaires de mairie stagiaires, puis titularises. Ils etaient donc titulaires de l'emploi communal de secretaire de mairie et remuneres sur la base d'une echelle indiciaire allant de l'indice brut 340 a l'indice brut 620. Depuis la publication du decret no 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommes dans des emplois permanents a temps non complet, les instituteurs qui souhaitent occuper des fonctions de secretaire de mairie peuvent le faire en tant qu'agents non titulaires dans les collectivites de moins de 2 000 habitants, en application de l'article 3, dernier alinea, de la loi du 26 janvier 1984. Les jeunes diplomes souhaitant s'impliquer dans la vie locale peuvent etre recrutes suivant les conditions de droit commun evoquees.
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