FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61317  de  M.   Wacheux Marcel ( Non-Inscrit - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3970
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4801
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Offices
Analyse :  Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Marcel Wacheux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude des federations nationale et departementale a propos de l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Les craintes exprimees portent, entre autres, sur la reduction des moyens en personnel et en credits qui ne permettrait plus a l'office national d'assurer sa mission de patronage et d'assistance. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de prendre afin d'apaiser les inquietudes soulevees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise a assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacite du service rendu a l'egard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu ampute en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgetaires. Mais il faut dire que la participation du departement ministeriel a la deflation globale des effectifs a ete fixee a 400 emplois ; il n'a donc pas ete possible au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonerer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution generale imposee a l'ensemble des services de l'Etat. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993, l'inevitable reduction des effectifs du secretariat d'Etat et de l'Office national due essentiellement a la diminution des ressortissants permette par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
NI 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O