9ème législature

Question N° : 61318	de  M.   Léonard Gérard ( Rassemblement pour la République - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3970
	Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4801
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Offices
Analyse :	Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M Gerard Leonard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes manifestees par le monde des combattant et victimes de guerre quant au devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En depit des assurances renouvelees depuis plus de trois ans, l'avenir de cet Office national se trouve, d'annee en annee, de plus en plus menace par la reduction des moyens en personnel et en credits qui lui sont indispensables pour assumer sa mission de patronage et d'assistance. De telles reductions ne peuvent s'expliquer par une diminution des charges pesant sur l'Office national des ACVG. A la difference en effet d'autres institutions publiques consacrees aux anciens combattants, le nombre de ressortissants a la suite de la guerre d'Algerie et l'admission des epouses d'anciens combattants decedes ont considerablement alourdi les taches de l'office, alors que parallelement ses moyens en personnel, etaient, eux, gravement reduits a plusieurs reprises. Compte tenu de ces elements, il apparaitrait legitime que l'Office national des ACVG ne soit pas touche a l'occasion du prochain budget de l'Etat par d'eventuelles restrictions de ses moyens. Il lui demande en consequence s'il entend apaiser les craintes du monde combattant et maintenir les credits actuellement affectes a cet office.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise a assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacite du service rendu a l'egard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu ampute en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgetaires. Mais il faut dire que la participation du departement ministeriel a la deflation globale des effectifs a ete fixee a 400 emplois ; il n'a donc pas ete possible au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonerer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution generale imposee a l'ensemble des services de l'Etat. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993, l'inevitable reduction des effectifs du secretariat d'Etat et de l'Office national due essentiellement a la diminution des ressortissants permette par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O