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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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Taux
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Analyse :
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Handicapes. vehicules. equipements specifiques
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre du budget sur le probleme du taux de TVA impose aux personnes handicapees, notamment sur les materiels d'equipement automobile. Il rappelle qu'en effet, pour pouvoir conduire un vehicule dans des conditions normales, un handicape doit rajouter environ 25 p 100 au prix initial du vehicule, ce qui cree naturellement une grave inegalite. Il faudrait en consequence revoir les taux de TVA auxquels sont assujettis les handicapes. Il lui demande donc quelles mesures pourraient etre rapidement prises pour ameliorer les conditions generales de vie des handicapes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 15 de la loi de finances pour 1991 soumet au taux reduit de la TVA les equipements speciaux pour handicapes, denommes aides techniques, dont la liste est fixee par l'arrete du 5 fevrier 1991, et qui sont concus exclusivement pour les personnes handicapees en vue de la compensation d'incapacites graves. Cette liste comprend les equipements qui sont destines a faciliter la conduite des vehicules par des personnes handicapees et qui relevent par consequent du taux de 5,5 p 100. Cette disposition va dans le sens des preoccupations de l'honorable parlementaire.
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