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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Psychologues
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le vif mecontentement des psychologues du secteur public. Les psychologues relevant de la protection judiciaire de la jeunesse sont toujours dans l'attente d'un statut particulier, les psychologues territoriaux craignent que leur soient imposees de nouvelles dispositions statutaires en l'absence d'une reelle concertation prealable et les psychologues de l'education nationale reclament un statut a part entiere correspondant a une formation universitaire adaptee. Les nombreuses revendications de cette profession temoignent du profond malaise ressenti. Il lui demande donc de bien vouloir lui exposer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'ameliorer une situation alarmante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les psychologues du secteur public se sont vus dotes de deux textes statutaires recents. Les psychologues de la fonction publique hospitaliere sont desormais regis par un decret du 21 janvier 1991 abrogeant un decret du 3 decembre 1971 ; pour ce qui concerne les conseillers-psychologues du ministere de l'education nationale, un decret du 20 mars 1991 regle la situation statutaire de ces personnels. Avec la parution des decrets statutaires de la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale, les psychologues exercant aupres d'une collectivite locale sont desormais dotes d'un statut qui n'existait pas auparavant. L'elaboration de ce statut s'est effectuee dans un souci de comparabilite entre les textes statutaires des trois fonctions publiques. Comme pour les autres fonctions publiques, les psychologues de la fonction publique territoriale connaitront desormais un statut a deux grades compris entre les indices bruts 379 et 901. Cet espace indiciaire est actuellement celui de maints corps ou cadres d'emplois de categorie A Ces textes ont ete publies au Journal officiel du 30 aout 1992. Comme pour certains corps ou cadres d'emplois de categorie A, les psychologues des trois fonctions publiques verront une amelioration de leur fin de carriere avec l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. L'indice brut terminal de ces personnels sera porte a l'indice brut 966 suivant l'echeancier determine par le protocole.
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