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Texte de la QUESTION :
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Apres cinq mois a peine de fonctionnement, Eurodisney s'apprete a supprimer 5 000 emplois. C'est pourtant au nom de la creation d'emplois et de la relance d'une economie regionale que l'Etat s'est engage dans ce projet. Pour la premiere tranche, alors qu'Eurodisney, le principal beneficiaire de l'operation, n'a investi que 16 p 100 du cout avec 3,5 milliards, les fonds publics representaient 11 des 22 milliards de depenses engagees. La deuxieme tranche autorisee par son gouvernement represente un cout de 18 milliards. Elle devrait etre suivie de la realisation d'une troisieme tranche constituee d'une nouvelle operation immobiliere si les prochaines negociations aboutissent. Pour achever les travaux de la premiere tranche et preparer les suivantes, la firme americaine a beneficie d'avantages financiers et administratifs de la puissance publique, habituellement reserves a la realisation des grands projets publics. Les resultats economiques et commerciaux situes en dessous des previsions escomptees sont l'occasion pour Disney de fermer un hotel et de reduire le nombre d'emplois qui, deja, sont inferieurs aux chiffres generalement admis si l'on croit ses propres chiffres publies qui etaient de 16 202 salaries le 4 juin 1992, mais seulement de 10 737 au 30 juin, soit une diminution de 5 465 emplois en moins d'un mois. De multiples temoignages du personnel font etat de conditions de travail deplorables. Il y subit la surexploitation, l'asservissement, le racisme, les tentatives d'intimidation, l'infantilisation, les licenciements abusifs. Pour un salaire net moyen de 4 500 francs, certains salaries doivent payer un loyer mensuel de 2 700 francs chacun, pour un logement partage a plusieurs. Les logements construits avec la contribution du « 1 p 100 patronal , sont attribues pour le temps que dure l'embauche et doivent etre restitues en cas de rupture de contrat de travail. Les gardiens de ces logements disposent des clefs, qu'ils utilisent de temps en temps pour y faire une incursion sous les pretextes les plus divers. Ceux a qui Disney avait promis le remboursement de la moitie du prix de la carte orange utilisee pour rejoindre leur lieu de travail avec les transports publics, n'en ont jamais vu le premier centime. Beaucoup d'employes sont soumis a des horaires penibles ; mais si, selon leur hierarchie, ils ont » bien travaille «, ils peuvent se voir offrir du chocolat ou un petit dejeuner. Mais, comme l'atteste une longue liste, ils peuvent aussi etre licencies sur le champ sous n'importe quel pretexte, meme futile comme ce fut le cas pour une jeune femme qui avait refuse de cirer les chaussures crottees de l'un des » boss « en visite sur le chantier. Il n'est pas etonnant dans ces conditions que 1 700 employes aient ete contraints de demissionner. Toutes ces pratiques bafouent la dignite des personnes et la legislation francaise du travail. Un militant syndical, s'interroge avec raison pour savoir si la firme Disney ne se prend pas pour le 51e Etat americain pour faire dans notre pays ce qu'elle ne ferait pas aux Etats-Unis meme. 1o La responsabilite de son gouvernement etant engagee dans cette operation, M Alain Bocquet demande a M le Premier ministre ce qu'il compte faire pour que le ministere du travail et les services d'Etat disposent des moyens materiels et humains afin que les lois francaises soient appliquees sur le territoire d'Eurodisneyland. 2o Les grandes infrastructures sanitaires et de transports ayant ete realisees grace a l'argent des contribuables. Il demande qu'une commission d'enquete soit constituee afin de rendre compte publiquement de l'utilisation de ces fonds publics. Il est en effet indispensable de verifier que cet argent soit effectivement utilise au developpement d'emplois stables et qualifies, et a la formation professionnelle, dont la population a le plus grand besoin. 3o Enfin, il lui demande que les decisions, concernant la deuxieme tranche, soient suspendues - notamment le financement d'Etat - dans l'attente des resultats de l'application des mesures qui font l'objet des deux demandes precedentes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La societe Eurodisney est soumise a la loi francaise, comme toute autre entreprise etablie en France. Les services de l'inspection du travail disposent des memes moyens et des memes pouvoirs pour faire respecter le droit du travail dans cette societe que dans les autres. Les controles y sont tres frequents et conduisent au rappel des obligations legales et reglementaires ou au releve d'infractions s'il y a lieu. Tel a ete le cas, pendant la phase de construction du parc a themes, en matiere d'hygiene et de securite. Tel est le cas en matiere de duree de travail, de repos hebdomadaire et de salaire (SMIC). S'agissant des relations individuelles de travail, ou des regles de discipline, les services du ministere du travail interviennent sur les sujets relevant de leur competence, sans qu'il soit possible de se substituer a celle des conseils de prud'hommes. Ainsi en a-t-il ete du controle du reglement interieur (qui a donne lieu a des observations) et des autres documents (guide de » cast-member «, instructions comportementales ou vestimentaires) qui auraient du relever du reglement interieur (il a ete dresse, de ce fait, un proces-verbal). Par ailleurs l'inspection du travail veille a ce que les dispositions relatives au droit syndical, a la representation du personnel, ou a la negociation collective soient respectees : il existe des delegues syndicaux ; les premieres elections generales des delegues du personnel depuis l'ouverture du parc sont en cours d'organisation ; un accord d'entreprise a ete conclu ; la negociation annuelle des salaires est engagee. Enfin le ministere a engage, en commission mixte de negociation, l'elaboration d'une convention collective pour la branche des parcs de loisirs. S'agissant des suppressions d'emploi, elles sont liees aux variations saisonnieres d'activite : ainsi 5 000 saisonniers avaient ete engages entre le 1er mai et le 31 juillet, leur contrat venant a expiration a la fin de la saison d'ete. Les effectifs du parc sont donc ramenes a leur etiage de croisiere qui s'etablit a environ 12 000 salaries. La fermeture d'un hotel a la fin de la saison d'ete s'inscrit dans ce cadre : les personnels permanents ont ete redeployes sur d'autres postes du parc. La direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne suit avec la plus grande attention l'evolution de l'emploi sur le site. Elle n'a jusqu'a present rien note d'anormal, sinon un fort taux de depart volontaire, lie essentiellement a l'age des embauches (65 p 100 ont moins de vingt-cinq ans) et aux difficultes de logement.
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