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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La multiplication des logements inoccupes dans les campagnes est un probleme d'ampleur qui traduit les mutations du monde agricole. Face aux difficultes rencontrees par les proprietaires de logements situes en zone rurale pour les vendre ou meme pour les louer, la prime a la vente telle que la propose l'honorable parlementaire ne semble pas etre de nature a stimuler valablement le marche de l'immobilier des campagnes, puisqu'il s'agit essentiellement d'une insuffisance de la demande. Par contre, ce type d'avantage risque d'engendrer des effets pervers tels que la multiplication des ventes, dans le seul but de percevoir la prime et non d'occuper le logement. Toutefois, afin d'inciter les proprietaires a louer ces logements, le Parlement a adopte, lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1991, une mesure fiscale temporaire visant a exonerer de revenus fonciers pendant deux ans, les proprietaires de logements situes dans des communes de moins de cinq mille habitants, sous reserve qu'ils s'engagent a louer durant neuf ans dans certaines conditions de loyer. Cette mesure fait l'objet d'une prorogation et d'une extension a l'ensemble des communes, dans la loi de finances pour 1993. Par ailleurs, les aides budgetaires de l'Etat en matiere de rehabilitation de l'habitat ancien beneficient tres largement aux logements situes en zones rurales. Ainsi, un tiers des aides accordees par l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) beneficie aux proprietaires bailleurs de logements en zones rurales. De meme, les primes a l'amelioration de l'habitat (PAH) beneficient pour environ 60 p 100 de leurs credits aux proprietaires occupants a revenus modestes, pour l'amelioration de leurs logements en zones rurales.
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