FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61356  de  M.   Voisin Michel ( Union du Centre - Ain ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3973
Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  5001
Rubrique :  Defense nationale
Tête d'analyse :  Politique de la defense
Analyse :  Ratios comparatifs des capacites militaires pour un effort budgetaire donne. creation
Texte de la QUESTION : M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que, malgre une reduction sensible de son effort en matiere de defense, la France est la nation - apres les Etats-Unis et la Grande-Bretagne qui ont d'ailleurs tous deux opte pour une armee de metier - ou la part que represente le budget militaire dans les ressources nationales reste l'une des plus elevees de l'OTAN. Or, par comparaison, le volume des effectifs et des materiels mis en oeuvre par la France est a mission comparable (c'est-a-dire hors nucleaire), inferieur ou, au mieux, egal a celui des pays etrangers. Afin de disposer d'instruments de mesure sur le cout et l'efficacite de l'organisation francaise de defense - notamment dans la perspective de la loi de programmation militaire -, il souhaite disposer d'une batterie de ratios permettant de comparer, pour un ensemble de pays, le volume des capacites militaires mises en oeuvre pour un effort budgetaire donne. Il lui demande notamment de bien vouloir faire calculer pour les cinq pays suivants : France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne et Suede, un indicateur par armee (terre, air, mer) exprimant le rapport des credits d'equipements correspondant (hors nucleaire et hors depenses d'infrastructure) au nombre de chars, de pieces d'artillerie, d'avions et de navires de combat.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'effort fourni par un pays en matiere de defense se mesure generalement en termes de pourcentage du produit national brut (PNB), du produit interieur brut (PIB), ou du produit interieur brut marchand (PIBM). C'est ainsi que l'organisation du traite de l'Atlantique Nord (OTAN) suit depuis de nombreuses annees pour chacun des pays membres de l'alliance atlantique l'evolution de ce type de depenses en utilisant le ratio de depenses de defense (pensions comprises) sur PIB. Le tableau suivant permet de comparer l'evolution, sur les cinq dernieres annees de l'effort de defense des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Allemagne et de la Suede. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Compte tenu des differences de structures, de presentation et d'execution des depenses budgetaires, il n'apparait pas possible d'isoler avec precision et de comparer les depenses liees au nucleaire. Les effectifs et le nombre de materiels affectes a chaque armee en 1990 (source military balance annee strategique 1992) sont retraces dans le tableau suivant : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). La comparaison des volumes des equipements terrestres doit etre nuancee par le fait que certains pays conservent des generations anciennes de materiels en parc beaucoup plus longtemps que d'autres et que ces materiels perimes figurent dans les statistiques publiques. Par ailleurs, il est a noter que les cinq pays etudies presentent des modalites differentes de realisation de leurs effectifs. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont totalement professionnalise leur armee des le temps de paix alors que les trois autres ont recours a la conscription. De meme, si les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France font un appel modere aux reserves, l'Allemagne mobilise un volume de reserves sensiblement egal au double des effectifs sous les drapeaux, et la Suede n'active son armee qu'en cas de conflit majeur. Le taux d'appel aux reserves n'est pas neutre vis-a-vis des couts ni, bien sur, des capacites des armees a intervenir. Les systemes bases sur un appel massif a la mobilisation sont moins onereux mais ils necessitent des delais de montee en puissance considerables et interdisent toute capacite d'action tant que la decision politique de mobilisation n'a pas ete prise. La France consacre a sa defense un volume de credits comparable a celui de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Elle dispose d'une marine et d'une aviation parmi les meilleures du continent ainsi que du systeme de dissuasion le plus complet en Europe. Son armee de terre n'est sans doute pas au niveau de celle de l'Allemagne, puissance geographiqement et traditionnellement continentale, mais se situe tres honorablement par rapport aux autres pays europeens. Enfin, elle finance la gendarmerie qui represente environ 10 p 100 des depenses totales. Il n'apparait donc pas que les credits de la defense aient, dans ces conditions, un rendement inferieur a celui des autres pays europeens.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O