FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61360  de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3969
Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5632
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Reforme. consequences. emploi et activite dans l'agriculture
Texte de la QUESTION : M Jean Desanlis s'inquiete aupres de M le ministre de l'agriculture et de la foret des consequences que risque d'avoir sur l'emploi des salaries de l'agriculture la reforme de la politique agricole commune. Il lui demande s'il ne pense pas devoir constituer un groupe de travail entre les responsables de son ministere et les organisations syndicales de salaries afin de pouvoir etudier les consequences de cette reforme sur l'emploi en agriculture, dans les exploitations, dans les services et dans l'agroalimentaire, et rechercher des solutions permettant d'eviter un nombre important de licenciements.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les problemes de l'emploi salarie dans l'agriculture et dans le secteur agro-alimentaire font partie des priorites actuelles du Gouvernement. Le Premier ministre a ainsi decide la creation de deux groupes de travail au niveau national confies respectivement a la responsabilite du ministre de l'agriculture et du developpement rural et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces groupes de travail, qui ont commence de se reunir, sont charges de conduire une reflexion prospective avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur. Dans ce cadre, les problemes specifiques que pose la reforme de la politique agricole commune feront l'objet d'une etude particuliere dans le souci de limiter au maximum les consequences de cette reforme sur l'emploi salarie agricole. Une priorite sera naturellement accordee aux dispositions a mettre en oeuvre dans les secteurs d'amont et d'aval des grandes cultures qui sont les plus concernes par cette reforme.
UDF 9 REP_PUB Centre O