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Texte de la QUESTION :
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Par question ecrite no 58631 du 8 juin 1992, M Jean-Luc Preel avait attire l'attention de M le ministre du budget sur la consequence de la reduction des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Dans sa reponse du 3 aout 1992, M le ministre signale une augmentation des credits de 25 p 100 entre 1989 et 1992, augmentation faite en additionnant les dotations figurant aux deux chapitres 14-13, article 30, et 47-14, article 50. Or les credits du chapitre 47-13, article 30, apres avoir augmente de 1989 a 1991, sont stationnaires en 1992. Ils concernent les grandes campagnes mediatiques dont la duree est ephemere et sont elargis au tabagisme et a la pharmacodependance. Par contre, les credits du chapitre 47-14, article 50, sont passes de 129,9 millions de francs en 1989 a 143,6 millions en 1991, mais regressent en 1992 a 142,4 millions. Ces credits sont destines aux activites de prevention et de soins des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et aux centres d'hygiene alimentaire. Ils permettent l'accueil, l'ecoute et les soins. Il lui demande donc de bien vouloir renoncer a cette reduction qui risque de conduire a la fermeture de centres de consultation d'alcoologie, au licenciement de salaries dont la competence est reconnue et, a terme, a un cout social et sanitaire important pour la collectivite tout entiere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire mis en place a la demande du Premier ministre s'est applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. Il ne s'est en effet traduit par aucune annulation portant sur les chapitres budgetaires incluant des credits relatifs a la lutte contre l'alcoolisme (chapitres 47-13 et 47-14) dans le cadre de l'arrete du 28 septembre 1992 portant annulation de credits. L'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentaion de l'ensemble des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF inscrits dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaires de la caisse nationale de l'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. En ce qui concerne plus precisement les credits deconcentres au profit des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi qu'aux comites departementaux de prevention de l'alcoolisme inscrits au chapitre 47-14, ils ont enregistre une croissance de 10 p 100 de 1989 a 1992, l'inscription proposee dans le projet de loi de finances pour 1993 correspondant a une nouvelle progression de 4 p 100 de ces credits deconcentres. Cette augmentation importante concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat au developpement de cette politique.
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