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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a ete conduit a fixer, pour 1992, a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet le taux d'augmentation des prestations familiales. Cette evolution de 2,8 p 100 sur l'annee est identique en niveau a celle prevue pour les prix au cours de l'annee. Il s'agit donc d'une mesure dictee a la fois par les difficultes presentes et par le souci de garantir aux familles une evolution des prestations preservant au mieux leur pouvoir d'achat. Il convient par ailleurs de souligner que, malgre les difficultes signalees, le Gouvernement a recemment arrete deux mesures qui prendront effet en 1992 et qui contribueront a ameliorer sensiblement la situation de certaines familles : d'une part, depuis le 1er janvier 1992, les familles recourant a une assistance maternelle pour la garde de leurs enfants recoivent une prestation qui est actuellement de 509 francs par mois pour un enfant de moins de trois ans et de 305 francs par mois pour un enfant de trois a six ans. Le cout de cette mesure represente plus de 1 100 millions de francs en annee pleine ; d'autre part, sera poursuivi en 1992 l'alignement, decide par la loi du 31 juillet 1991, du montant des allocations familiales versees dans les departements d'outre-mer sur celui applique en metropole : apres les etapes du 1er janvier et la majoration exceptionnelle prenant effet au 1er juillet 1992, l'ecart existant au 30 juin 1991 aura ete reduit de 57,5 p 100. Ainsi le montant des allocations percues par les familles des DOM sera-t-il en moyenne superieur de plus de 40 p 100 a ce qu'il aurait ete sans la mise en oeuvre pratique de l'egalite sociale avec la metropole. Le cout des deux etapes prevues en 1992 est de plus de 325 francs en annee pleine. Ces nouvelles mesures s'ajoutent a des dispositions prises ces toutes dernieres annees pour ameliorer la compensation des charges familiales. Ainsi, en 1990, l'age d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivite de l'enfant, a ete porte de dix-sept a dix-huit ans. Le versement de l'allocation de rentree scolaire a ete prolonge de seize a dix-huit ans et son benefice etendu aux familles percevant l'aide personnalisee au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapes. Son montant est porte pour la rentree scolaire de 1992 a 395 francs. L'ensemble de ces mesures, qui ameliorent la nature et le niveau des prestations, correspond donc a un effort important de redistribution de la richesse nationale au profit des familles, qui va dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire. Enfin, la politique familiale est necessairement globale. Elle doit concerner toutes les dimensions de la vie familiale, a savoir non seulement les prestations familiales et l'action sociale des caisses d'allocations familiales, mais egalement la politique de l'environnement de la famille dans tous ses aspects, qu'il s'agisse par exemple de la fiscalite, de la sante ou du statut des parents. Il convient donc de ne pas dissocier ces differentes composantes et de considerer notamment que les trois branches de la securite sociale apportent leur contribution a la politique menee dans ce domaine.
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