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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Plus de cinq millions de personnes connaissent a des degres divers, des problemes de deplacement dans leur environnement quotidien. L'accessibilite de tous aux transports constitue donc une des conditions de toute politique d'egalite des chances, de lutte contre l'exclusion sociale et d'amelioration de la vie quotidienne de l'ensemble de la population. La loi d'orientation du 30 juin 1975 a consacre le principe de l'accessibilite des transports et des lieux recevant du public ; les dispositions issues de cette loi gardent toute leur actualite, mais ont ete depuis completees et ameliorees. A cette effet, le Gouvernement a adopte le 21 novembre 1990, un programme en faveur de l'accessibilite de la ville et de l'habitat, fonde sur cinq axes majeurs consistant a etendre et completer la reglementation existante en visant d'une part, tous les handicaps, y compris les handicaps sensoriels et, d'autre part, tous les lieux publics, y compris les lieux de travail. Il s'agit de creer les conditions d'une application effective de cette reglementation par le controle a priori des permis de construire et la formation initiale des etudiants en architecture ; d'inciter l'Etat et les collectivites publiques a donner l'exemple en ameliorant l'accessibilite de leur patrimoine ; d'informer et sensibiliser davantage a ces problemes l'ensemble des acteurs de la construction ; enfin de permettre aux associations de se porter partie civile et d'ester en justice. Par ailleurs, la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinees a favoriser l'accessibilite aux personnes handicapees des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, a ete adoptee a l'unanimite par le Parlement. Dans ce cadre, le secretariat d'Etat aux handicapes et le ministere de l'equipement, du logement et des transports poursuivent la mise en oeuvre des dispositions arretees conjointement le 21 fevrier 1989. Ces dispositions concretes comprennent une soixantaine de mesures qui concernent toutes les phases du transport, du depart du domicile a l'arrivee a destination. Leur mise en oeuvre est deja avancee surtout pour ce qui concerne le reseau ferre, les efforts s'etant portes en priorite sur l'amenagement des gares les plus frequentees. C'est dans ce contexte que le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie est tres attentif a ce que les besoins des personnes a mobilite reduite soient pris en compte lors des necessaires evolutions des moyens de deplacement. Ainsi, il a pris l'initiative avec l'appui des ministeres concernes (equipement, industrie, recherche) d'organiser une table ronde avec les partenaires interesses (GART, STP, UTP, RATP, COLITRAH, INRETS, RVI, HEULIEZ) sur l'existence d'un marche francais pour des autobus a plancher bas. A la suite des analyses positives des experts et de la concertation entre les pouvoirs publics, les autorites organisatrices de transport, les transporteurs et les constructeurs, il est acquis qu'un autobus francais a plancher bas sera mis en circulation a la fin de l'annee 1994. Ce type de vehicule accessible a tous ameliorera la qualite de vie de l'ensemble de nos concitoyens et renforcera l'image positive des transports en commun.
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