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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que 1,3 million de personnes agees de plus de soixante-cinq ans beneficient uniquement du minimum vieillesse soit pour une personne seule environ 3 000 francs par mois. Parmi ces personnes, figure une majorite de femmes veuves et agees ou de femmes ayant eu une carriere professionnelle courte. C'est parmi elles que l'on trouve de nombreuses beneficiaires de pensions de reversion tres faibles, notamment beaucoup de meres de famille qui ont, quelquefois sans autre choix, consacre exclusivement leur energie et leur capacite a elever leurs enfants. Le chomage place aussi de nombreux salaries dits « ages » a etre prives d'emploi. Certaines femmes, devenant veuves, sont sans travail avec des ressources tres faibles, ne pouvant percevoir une pension de reversion du regime general de la securite sociale avant d'avoir atteint l'age de cinquante-cinq ans. C'est dans cette perspective qu'il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a la requete presentee par l'union confederale des retraites CFDT au President de la Republique tendant au relevement du taux des pensions de reversion pour le porter rapidement a 66 p 100 avec une harmonisation des regles de cumul. Une premiere etape significative serait a realiser immediatement pour les pensions les plus faibles et celles anterieurement liquidees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Celles-ci portent notamment sur le relevement du taux de la pension de reversion. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient comptatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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