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Texte de la QUESTION :
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M Jean Tardito attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur les graves menaces qui pesent a nouveau sur le maintien du chantier naval de La Ciotat. Les 900 travailleurs de ce site ont ete informes de leur licenciement pour le 31 juillet prochain. Cette decision est inacceptable. Le groupe de travail installe par le nouveau gouvernement vient lui-meme, apres de nombreuses consultations, de preconiser la creation d'une nouvelle societe, ce qui prouve a contrario que le site est viable. Encore faut-il, comme le recommande ce groupe de travail, que l'Etat favorise la prise de commande, le maintien des effectifs et l'installation d'entreprises sur une partie du site. Il lui indique que tout plaide en faveur du maintien des chantiers navals de notre pays. Les experts s'accordent a constater une serieuse reprise du trafic maritime international. La flotte de notre pays aurait besoin d'etre renouvelee au rythme de 30 a 35 navires par an. C'est ainsi par exemple que le Gouvernement pourrait favoriser immediatement la construction d'un nouveau navire pour la SNCM Il lui demande : dans l'immediat et d'extreme urgence d'intervenir pour suspendre toutes les procedures de fin de mission et de licenciements en vue de sauvegarder la possibilite de reprise d'activite du chantier de La Ciotat ; des l'automne prochain de prevoir l'examen a l'Assemblee nationale d'un projet de loi dont les axes principaux devraient etre le maintien de tous les sites de construction navale, et l'arret des licenciements et reductions d'activites, l'obligation pour les armateurs francais de construire et de reparer leurs navires en France, la mise en oeuvre des recommandations de la CNUCED concernant la couverture a 40 p 100 par le pavillon national de notre commerce exterieur, l'arret du passage sous pavillon de complaisance - y compris celui des Kerguelen - de notre flotte et la reintegration sous pavillon national des navires francais actuellement sous pavillon de complaisance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La periode de location-gerance des actifs industriels de la societe Normed par la societe Constructions navales du littoral qui avait ete autorisee par le tribunal de commerce de Paris, afin de permettre l'achevement des navires en cours de construction, a pris fin le 31 juillet 1988. A cette date, deux navires etaient toujours en construction : un a La Ciotat et un a La Seyne. Pour permettre leur achevement, le tribunal de commerce a autorise le 27 juillet 1988 la prolongation de cette periode de location-gerance jusqu'au 28 fevrier 1989. Cette decision assure le gel des installations des sites, preservant ainsi toutes possibilites de redemarrage d'une activite industrielle, notamment a La Ciotat. L'accord d'entreprise Normed signe le 30 septembre 1986 ainsi que l'accord de branche du 13 novembre 1984 etant arrive a expiration le 31 juillet 1988, il etait indispensable, pour preserver les droits des salaries, que ceux-ci puissent effectuer leur choix et qu'ils soient mis en conge de conversion pour cette date. Le personnel necessaire a l'achevement des navires a ete rappele au travail en septembre. En ce qui concerne le site de La Ciotat, toutes les etudes qui ont ete effectuees, tant par un cabinet d'audit americain a la demande du conseil general, que par le groupe de travail cree a l'initiative du ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire concluent a la necessite de trouver un operateur industriel pret a s'engager financierement et industriellement dans un projet de relance de l'activite navale sur ce site. Or a l'heure actuelle il n'existe pas d'operateur interesse par une telle activite. Quant a une eventuelle reprise du marche mondial de la construction navale, il convient d'observer que le volume de la production navale a commence a diminuer sensiblement a partir de 1978. Le niveau de surcapacite des chantiers atteint en 1987 a ete l'un des plus eleves jamais enregistre. On ne peut certes exclure une reprise mondiale moderee de cette industrie mais a un terme qui ne peut etre fixe. Les besoins de renouvellement de la flotte francaise, pour leur part, ne semblent pas devoir se traduire concretement sur le marche dans un avenir proche. En ce qui concerne la SNCM, celle-ci a presente un programme d'adaptation de sa flotte qui comporte le projet de commande d'un cargo roulier de 1 500 metres de roulage destine a remplacer le Monte Rotondo. Ce projet a ete approuve par le conseil d'administration de l'office des transports de la region Corse et inscrit a l'ordre du jour du prochain conseil de direction du FDES Un appel d'offres a ete lance par le donneur d'ordre et est en cours de depouillement. Or, le chantier naval de La Ciotat, qui n'est plus en position commerciale, technique et juridique de prendre part a cette competition, n'a pas pu remettre d'offre. Enfin, soucieux de l'avenir du pavillon francais, le ministere de la mer a decide de confier a un parlementaire au cours de l'annee 1989 une mission d'etudes sur l'evolution de la marine marchande.
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