|
Rubrique :
|
Politiques communautaires
|
|
Tête d'analyse :
|
Produits d'eau douce et de la mer
|
|
Analyse :
|
Mediterranee. peche au filet. interdiction. pecheurs italiens
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Pierre-Remy Houssin demande a M le secretaire d'Etat a la mer quelles mesures il compte prendre pour que la directive europeenne empechant la peche au filet dans la Mediterranee soit respectee. En effet, les chalutiers italiens continuent a utiliser ces filets et a massacrer de nombreux dauphins et ce, contrairement a la legislation europeenne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La reglementation communautaire en vigueur actuellement, et applicable a l'ensemble des navires battant pavillon ou enregistres dans un Etat membre de la Communaute economique europeenne prohibe l'utilisation de filets maillants derivants d'une longueur superieure a deux kilometres et demi. Est seule prevue une derogation particuliere en faveur de la peche thoniere de l'Atlantique Nord, portant la longueur autorisee a cinq kilometres. Il a ete effectivement porte a la connaissance des autorites francaises que des navires italiens utilisaient, pour la peche de l'espadon, des filets d'une longueur largement superieure a celle autorisee. Dans la mesure ou ces faits ont ete reconnus dans les eaux internationales, ou l'intervention d'autres autorites que celles du pavillon du navire fautif est impossible, ils ont ete transmis aux autorites competentes italiennes qui ont tres rapidement pris des mesures disciplinaires a l'encontre des capitaines des navires concernes. Le prefet maritime en Mediterranee dispose d'ailleurs d'instructions tres precises en matiere de surveillance de la presence de filets maillants derivants de grande dimension. Cette question fait en effet l'objet d'une attention toute particuliere de la part du gouvernement francais.
|