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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : services exterieurs
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Analyse :
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Nice. direction regionale de la jeunesse et des sports. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M Christian Estrosi attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de decret relatif aux missions et competences des services deconcentres du ministere de la jeunesse et des sports. En effet, le texte actuellement soumis a l'avis du Conseil d'Etat envisagerait la suppression de la direction regionale de la jeunesse et des sports de Nice. Une telle mesure remettrait en cause un developpement sans precedent en faveur du sport dans la region et aurait des consequences financieres et humaines importantes. L'essor d'un tourisme actif a vocation sportive, les efforts des universites, et notamment de Nice-Sophia Antipolis, ainsi la politique des chambres de commerce et d'industries pour soutenir le sport ont permis la constitution d'un reseau associatif qui depasse le seul cadre du sport. La suppression de cet acquis causerait des prejudices tant financiers qu'humains a leurs dirigeants et aux salaries qu'ils emploient. La direction regionale a eu un role moteur dans cette evolution, en oeuvrant dans le domaine du sport de haut niveau, de la formation professionnelle, de la reconversion et du suivi social des enseignants et des athletes, ainsi que dans la delivrance des diplomes en matiere de sport et d'education. Une telle mesure ne peut manquer de provoquer l'inquietude des personnels de la direction regionale qui estiment que cette decision est prise sans soucis des difficultes de fonctionnement qu'elle genererait, et qui estiment etre injustement sanctionnes pour le remarquable travail qu'ils accomplissent quotidiennement au profit du sport et de la jeunesse. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en consideration ce qui precede pour revenir sur les termes du decret prevu et permettre le maintien de la direction regionale de Nice. Enfin, il souhaiterait connaitre le contenu des mesures envisagees concernant l'organisation des services du ministere de la jeunesse et des sports.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de la loi sur l'administration territoriale de la Republique du 6 fevrier 1992 et du decret du 1er juillet dernier portant charte de la deconcentration, une reorganisation des services deconcentres regionaux du ministere de la jeunesse et des sports devra etre entreprise en Provence-Alpes-Cote d'Azur, afin de mettre en harmonie le champ d'action de ces services avec celui de la circonscription regionale. Les directions regionales de Nice et de Marseille seront regroupees en une seule direction regionale de jeunesse et des sports, implantee a Marseille. Un projet de decret actuellement en cours d'examen interministeriel traduira juridiquement la reforme a engager qui vise a mettre en conformite l'organisation des services deconcentres du ministere avec le droit commun de l'action de l'Etat au niveau regional. Si le principe de cette reorganisation ne saurait etre remis en cause, il va de soi que sa mise en oeuvre s'effectuera de facon pragmatique et s'accompagnera d'une large concertation, tant avec les partenaires locaux du ministere qu'avec les personnels. Des mesures de transition seront arretees et un dialogue approfondi s'engagera avec les responsables des mouvements associatifs regionaux qui trouveront dans ce futur contexte administratif, gage d'une efficacite accrue du service public de la jeunesse et des sports, les occasions d'un partenariat renouvele avec l'Etat.
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