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Texte de la QUESTION :
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M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur les difficultes que rencontrent les professionnels du tourisme aujourd'hui. Les barrages routiers et ferroviaires sur les grands axes de communication durant tout le debut du mois de juillet ont en effet porte un grave prejudice aux professions du tourisme. Or deja la saison touristique 1991, notamment sur la Cote d'Azur, avait ete durement affectee par la crise du Golfe. En depit de declarations rassurantes concernant le bilan du tourisme francais en 1991, les professionnels de ce secteur attendent toujours une reprise de leur activite. Aucune mesure de report de paiement, de prets, d'allegement des charges ou d'indemnisation n'a cependant ete prevue par le Gouvernement pour faire face a cette crise. Ces dispositions permettraient dans bien des cas, de sauver de nombreuses entreprises et donc d'eviter un nouvel accroissement du chomage. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager dans les plus brefs delais des mesures de solidarite nationale a l'egard de ces professions en envisageant la mise en place d'un veritable plan de soutien pour les entreprises touristiques en difficulte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de la greve des transporteurs routiers, le Gouvernement a decide des la mi-juillet de mettre en oeuvre un dispositif specifique prenant en compte le caractere exceptionnel des difficultes rencontrees par les entreprises, notamment par celles du secteur du tourisme. Ce dispositif a fait l'objet d'une circulaire du ministre du budget adressee aux tresoriers payeurs generaux et d'une circulaire conjointe du ministre de l'economie et des finances et du ministre du budget, adressee aux prefets de departement. La circulaire du ministre du budget prevoit d'accorder des remises des penalites de retard lorsque les entreprises justifient des difficultes auxquelles elles sont confrontees qui ne leur permettent pas d'acquitter leurs dettes fiscales ou sociales aux echeances legales. La circulaire conjointe adressee aux prefets de departement prevoit qu'a titre exceptionnel, et dans les cas ou la perennite de l'entreprise est directement menacee, le comie departemental d'examen des problemes de financement des entreprises (CODEFI) pourra decider de l'octroi d'avances de tresorerie. Elle contient par ailleurs des dispositions qui elargissent le benefice des mesures contenues dans une circulaire du 26 mars 1992 relative aux modalites d'intervention des CODEFI et des comites regionaux de restructuration industrielle (CORRI) en matiere de restructuration industrielle aux entreprises du secteur du tourisme. Ces dernieres pourront, si elles en remplissent les conditions, beneficier d'aides sous forme de prets ordinaires ou participatifs sur fonds du FDES dans la limite maximale de 500 000 F par entreprise. Independamment de ces mesures exceptionnelles, le Gouvernement a engage depuis le debut de l'annee un vaste plan de soutien a l'hotellerie independante et familiale qui vise a aider a la renovation de 5 000 etablissements dans un delai de cinq ans. La mise en oeuvre de ce plan, pour lequel le ministere du tourisme aura consacre, en 1992, vingt millions de francs, est relayee dans les regions et les departements par la mise en place ou l'augmentation des aides directes a l'investissement dans ce secteur.
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