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Rubrique :
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Entreprises
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Relations entre les entreprises et l'administration. groupe de travail preside par M. Jalhiet
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de bien vouloir lui preciser les suites qui ont ete donnees aux propositions du groupe de travail preside par M Julhiet, constitue par son predecesseur, pour ameliorer la competitivite des entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il avait ete effectivement envisage, comme le rappelle l'honorable parlementaire, de confier a un groupe de travail une mission pour proposer des mesures concretes propres a favoriser les relations avec les entreprises. Ce groupe n'ayant pu etre reuni avant l'elaboration par le Gouvernement de la charte des services publics adoptee par le conseil des ministres du 18 mars 1992, le Gouvernement n'a plus estime opportun de confirmer le principe d'une mission d'etude a une personnalite qualifiee. La charte des services publics, qui comporte de nombreuses mesures nouvelles visant a accroitre l'efficacite des services publics et a ameliorer les relations avec les entreprises, vise a repondre aux preoccupations alors exprimees. Le ministere de l'economie et celui de l'industrie developpent, de leur cote, les actions necessaires pour ameliorer la competitivite des entreprises.
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