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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le debat national sur les infrastructures de transport, engage au cours du premier semestre 1992, a eu le merite de faire emerger les grands enjeux des transports, d'interroger l'opinion et comprendre ses attentes, ses rejets ou ses contradictions. La planification du transport met en jeu des preoccupations economiques, sociales, financieres, d'amenagement du territoire et d'environnement, souvent difficiles a concilier. Les problemes de congestion, les reactions suscitees par l'irruption des nouvelles infrastructures, le financement des besoins, - par l'usager ou par le contribuables -, en sont des illustrations. Les conclusions du debat proposent d'importantes pistes de reflexion et avancent une serie de propositions de reforme. Le debat sur les transports a d'abord conforte le gouvernement dans ses orientations majeures de politique des transports : la priorite donnee aux transports collectifs dans les agglomerations, qui s'est traduite, dans la loi de finances de 1993, par une forte progression des credits budgetaires consacres a l'Ile-de-France (42 p cent) et aux agglomerations de province (+ 29 p cent) ; la lutte contre l'encombrement et la congestion, par des mesures d'exploitation des reseaux et d'information des usagers ; le developpement du transport combine pour les marchandises, destine a creer une alternative au camion ; la preservation de l'environnement, avec un programme de recherche visant a reduire la pollution des vehicules ; une plus grande democratie dans l'elaboration des grands projets d'infrastructure qui organise un debat sur les grandes fonctions du projet avant le lancement des etudes du trace. La circulaire no 92-71 du 15 decembre 1992 du ministre de l'equipement, du logement et des transports relative a la conduite des grands projets d'infrastructure precise les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle procedure : elle prevoit notamment l'etablissement d'un cahier des charges des grandes orientations, l'elaboration d'une synthese des perspectives d'amenagement, la mise en place d'une instance de suivi du debat et la publication d'un bilan economique, social et environnemental dans les annees qui suivent la mise en service de l'infrastructure.
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