| Question N° :
61436
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de
M.
Houssin Pierre-Rémy
(
Rassemblement pour la République
- Charente
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QE
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Ministère interrogé : |
anciens combattants et victimes de guerre
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Ministère attributaire : |
anciens combattants et victimes de guerre
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Question publiée au JO le :
07/09/1992
page :
4041
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Réponse publiée au JO le :
19/10/1992
page :
4801
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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Remy Houssin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre quand sera rendu publique l'etude menee dans le cadre de la carte du combattant sur une zone test pour examiner les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie par rapport a celles accordees aux autres armes et services de l'armee francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, se poursuit. Une reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats. Une nouvelle reunion se tiendra cet automne pour presenter les resultats d'un examen complementaire qui a ete effectue en liaison directe avec les associations. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.
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