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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, se poursuit. Une reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats. Une nouvelle reunion se tiendra cet automne pour presenter les resultats d'un examen complementaire qui a ete effectue en liaison directe avec les associations. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.
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