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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, a propos de la situation des maitres auxiliaires. En effet, de nombreux postes d'enseignant ont ete crees cette annee et seront encore crees tant par voie de concours que par recrutement direct. Il convient que l'Etat s'engage vis-a-vis de ceux qui remplissent leur mission, dans l'immense majorite des cas, avec conscience et devouement. A ce propos, la mise en place d'un plan de titularisation des maitres auxiliaires recrutes ces dernieres annees, qui permettrait d'ouvrir des postes plus stables a des gens d'experience, semble necessaire a envisager. En consequence, il lui demande si des dispositions seront rapidement prises pour assurer la titularisation des maitres auxiliaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aucune mesure du type de celles mises en oeuvre a l'occasion du plan de titularisation des maitres auxiliaires realise en application de la loi du 11 juin 1983 n'est envisagee. L'amelioration de la situation de ces agents, et en particulier leur acces a des corps de fonctionnaire passe donc par la voie des concours. A cet effet, diverses mesures ont deja ete prises. C'est ainsi que le nombre de postes offerts aux concours de recrutement a continue a progresser passant, de 1987 a 1992, a tire d'exemple, pour les certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degre (CAPES) de 7 914 a 19 375 et pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) de 1 876 a 2 980 (concours externes et internes reunis). Par ailleurs, le decret no 89-572 du 16 aout 1989 a allege les conditions exigees des candidats a l'ensemble des concours : supression de toute limite d'age, abaissement de l'anciennete requise pour acceder aux concours internes, a l'exception de l'agregation, de cinq ans a trois ans de services publics. De plus, les recteurs ont ete invites a mobiliser les missions academiques a la formation des personnels (MAFPEN) pour permettre aux maitres auxiliaires de preparer les concours de recrutement dans les meilleures conditions. Il en est resulte une forte augmentation des inscriptions de candidats maitres auxiliaires aux concours internes (passant de 7 925 en 1991 a 10 167 en 1992, soit plus de 28,9 p 100), et, parallelement, de l'admission de ces personnels aux divers concours (4 200 a la rentree scolaire 1992 contre 2 500 a la rentree scolaire scolaire 1991), confirmant en cela les effets positifs de la politique d'information et de preparation aux concours menee aupres de ces agents. De nouvelles mesures viennent d'etre prises afin d'accroitre l'attractivie des concours internes aupres des maitres auxiliaires. Un decret favorable aux maitres auxiliaires prevoit, a compter de la rentree de 1992, le classement des la stagiarisation des personnels recrutes par la voie des concours du CAPES et du CAPET, ainsi que du certificat d'aptitude au professorat de l'education physique et sportive (CAPEPS), jusqu'alors classes lors de la titularisation. C'est ainsi qu'un maitre auxiliaire de deuxieme categorie au deuxieme echelon recu a la session 1992 du CAPES percevra pendant l'annee de stage 1 074 francs de plus par mois qu'un laureat d'une session anterieure dans la meme situation (2 564 francs pour un maitre auxiliaire de deuxieme categorie au huitieme echelon). Enfin, l'economie des concours a ete amelioree a compter de la session 1993 pour en accroitre l'attractivite et l'efficacite : suppression de l'epreuve ecrite a caractere professionnel d'admissibilite au concours interne du CAPES qui destabilisait certains candidats, remplacee par une epreuve a caractere scientifique, ainsi que de l'epreuve orale a caractere scientifique d'admission a ce concours. Une seule epreuve orale d'admission qui s'appuiera sur leur experience professionnelle, comportant deux options, sera proposee aux candidats. Ainsi le ministre de l'education nationale et de la culture met-il en place toutes les conditions susceptibles de favoriser la reussite des maitres auxiliaires aux concours de recrutement, leur permettant ainsi de devenir des fonctionnaires titulaires. Cette politique donne d'ores et deja des resultats significatifs qui s'amplifieront dans l'avenir.
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