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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Edouard Landrain interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports au sujet de la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Au debut de l'annee 1992, apres de nombreuses discussions, un accord a ete trouve sur un projet de statut. Des assurances avaient ete donnees pour que ce texte entre en vigueur rapidement. Malheureusement a ce jour aucune concretisation n'a eu lieu. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de satisfaire la demande legitime des personnels concernes en disant dans les delais les plus courts la date d'entree en vigueur du nouveau statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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