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Texte de la QUESTION :
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Le fonctionnement de l'hopital Avicenne a Bobigny (Seine-Saint-Denis) est victime des restrictions budgetaires decidees par le Gouvernement, en matiere de sante. Mais pendant la periode de l'ete la situation a atteint son paroxysme : il est prevu de fermer 180 lits sur 390 en medecine generale et specialisee, 40 lits sur 95 en chirurgie, un service sur deux est ferme en gastrologie, cardiologie, hematologie, pneumologie, le service d'ophtalmologie est totalement ferme, 4 lits de reanimation sur 16 sont fermes. Ces restrictions se retrouvent dans d'autres hopitaux de la Seine-Saint-Denis. Cette situation est inacceptable pour les personnels dont le devouement n'est plus a demontrer et dangereuse pour les malades. A tout moment, on frole l'incident. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire les mesures concretes qu'il compte prendre rapidement pour mettre un terme a cette situation, pour ameliorer les conditions de travail des personnels de sante et permettre l'acces aux soins de qualite a tous.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Chaque annee, les etablissements publics de sante procedent, pendant les mois d'ete, a des fermetures de lits saisonnieres, pour tenir compte, d'une part, de la baisse d'activite liee aux conges annuels et, d'autre part, des indisponibilites pour travaux. Les fermetures de lits y sont, comme dans tous les hopitaux de l'Assistance publique - hopitaux de Paris (AP-HP), programmees par le directeur de l'hopital en concertation avec le corps medical de telle sorte qu'elles ne remettent pas en cause, pendant les mois d'ete, l'accueil des patients. Ces fermetures font egalement l'objet d'un suivi particulierement attentif de la part du siege de l'AP-HP, et notamment de la cellule de regulation des urgences, qui veille a ce que des capacites en lits suffisantes pour accueillir les urgences soient maintenues et a aussi pour objectif d'ameliorer dans ce domaine la concertation regionale, au niveau de chaque departement. L'hopital Avicenne a d'ailleurs largement prete son concours pour l'accueil des urgences du centre hospitalier de Saint-Denis ferme pour travaux du 4 au 14 aout. L'analyse de l'activite permet de montrer que 9 715 journees ont ete rendues indisponibles a l'hopital Avicenne en 1992, contre 10 237 en 1991. L'annee 1992 ne presente donc pas de caracteristique particuliere par rapport a 1991. Les fermetures de lits que traduisent ces journees sont la consequence, d'une part, des conges des agents (6 211 journees en 1992, 9 121 en 1991), d'autre part, des travaux d'humanisation (3 504 journees en 1992, 1 116 en 1991). A l'hopital Avicenne, les effectifs ont ete reevalues de maniere significative depuis plusieurs annees (+ 88 emplois de 1988 a 1992, soit + 6,79 p 100). En termes d'activite, l'hopital a realise chaque ete, toutes disciplines confondues : 7 190 admissions en 1989, 7 643 en 1990, 7 928 en 1991 et 8 503 en 1992.
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