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Rubrique :
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Entreprises
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Relations avec l'administration. interlocuteur administratif unique. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'experience actuellement menee dans la region Languedoc-Roussillon, sous l'autorite du prefet de region. Depuis quelques mois, les entreprises desireuses de mettre en oeuvre un projet de developpement n'ont plus qu'un seul correspondant administratif. Les premiers resultats sont tres encourageants. La nouvelle procedure est plus simple et plus rapide. Selon les chefs d'entreprise, elle semble meme plus efficace. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si cette experience sera bientot etendue a d'autres regions, et notamment a la region Nord - Pas-de-Calais, voire si elle sera bientot generalisee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La « Charte des services publics » adoptee par le conseil des ministres du 18 mars 1992 a pour objectif de mettre l'usager au coeur des preoccupations du service public et de valoriser les actions deja entreprises. A ce titre, l'experimentation conduite par le prefet de la region Languedoc-Roussillon a ete signalee. Pour mieux repondre aux souhaits des entreprises, cette experience comporte deux aspects : une reponse plus rapide aux problemes des entreprises ; un meilleur service par une meilleure coordination. Les premiers resultats sont encourageants. Le bilan exhaustif de cette experimentation doit etre realise a la fin de cette annee avec la premiere evaluation de la charte des services publics. L'evaluation de la charte sera transmise au Parlement accompagnee de l'avis du Conseil d'Etat, du Conseil economique et social et du conseil superieur de la fonction publique. Au vu de ses conclusions, une generalisation progressive pourra etre decidee.
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