FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61475  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4048
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4718
Rubrique :  Grandes ecoles
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  ENA et institut international d'administration public. ouverture internationale. rapport de M. Scheer
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la mission de reflexion qu'il a confie a M Francois Scheer, ambassadeur representant permanent de la France aupres de la communaute europeenne, concernant l'ouverture internationale de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration public. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des principales conclusions auxquelles est arrive M Francois Scheer, et des suites que le Gouvernement entend leur donner.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le rapport redige par M Francois Scheer, ambassadeur representant permanent de la France aupres de la Communaute europeenne, concernant l'ouverture internationale de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique devrait etre remis au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, d'ici la fin du mois de septembre 1992. La representation nationale sera bien entendu informee de la teneur de ce rapport et des suites que le Gouvernement entendra lui reserver.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O