FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61484  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4045
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4812
Rubrique :  Cinema
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Mission confiee a M. Cluzel
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de la mission qu'il a confiee a M Jean-Claude Cluzel « M Cinema ». Cette mission devait remettre son rapport a la fin de l'ete (la lettre de l'Expansion). 13 juillet 1992, no 111. Il lui demande donc toutes precisions a cet egard.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le cinema francais traverse une phase de mutations : baisse de la frequentation, restructuration du parc de salles, concentration des entreprises, poids croissant des diffuseurs televisuels, montee en puissance des nouveaux supports de diffusion des films, diversification des modes de financement, modification des structures industrielles et de l'emploi. Sous la pression de l'environnement international, notamment de la concurrence des films americains, ces mutations se sont accelerees au cours des cinq dernieres annees. Afin de mieux cerner la nature et les perspectives ouvertes par ces evolutions, et pour permettre d'adapter en consequence les modalites de l'intervention de l'Etat dans le secteur du cinema, une mission de reflexion et de proposition a ete confiee le 29 juin 1992 a M Jean-Paul Cluzel, inspecteur general des finances. Quatre themes, couvrant l'ensemble des problematiques actuelles du secteur du cinema, seront plus particulierement etudies au cours de cette mission : la strategie de developpement de la frequentation et la mutation du parc de salles ; le pluralisme de la creation cinematographique et le statut du producteur ; les relations du cinema avec les supports de diffusion secondaire du film (television, cable, chaines cryptees, video, etc), et la question de l'exportation du film francais ; l'avenir des industries techniques du cinema. Pour chacun de ces themes, une commission restreinte, composee de professionnels representatifs, a ete constituee et placee sous la presidence de M Jean-Paul Cluzel. Les directeurs du Centre national de la cinematographie exercent les fonctions de rapporteur des travaux de ces commissions. Le rapport final de M Jean-Paul Cluzel sera remis le 15 novembre prochain.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O