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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de mise en place de conciliateurs specialises dans le traitement des litiges de consommation s'inscrit dans le cadre de la procedure de conciliation telle qu'elle est prevue par le decret no 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs. Toutefois, il est prevu d'apporter certains amenagements a ce texte pour tenir compte de la specificite de ces litiges. Ainsi, les conciliateurs de la consommation devront justifier d'une experience en droit de la consommation d'au moins cinq ans acquise soit par une activite professionnelle, soit au sein d'une association nationale agreee de consommateurs. Au surplus, les consommateurs pourront se faire accompagner a l'audience de conciliation par un representant d'une association de consommateurs. Afin d'accomplir leur tache dans les meilleures conditions, les conciliateurs pourront disposer d'un local, d'un secretariat, et se verront defrayer de leurs frais. Les conciliateurs de la consommation seront mis en place, dans un premier temps, dans une dizaine de departements, puis progressivement sur l'ensemble du territoire national. Leur nomination sera effectuee apres avis du comite departemental de la consommation. Une fois par an le conciliateur presentera un rapport d'activite au premier president de la cour d'appel. Ce rapport sera transmis egalement au comite departemental de la consommation. Cette procedure devrait faciliter la reconnaissance du conciliateur par le milieu economique local.
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