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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France s'est fixee comme objectif en cette matiere de concilier le legitime souci de la protection des animaux et la necessite d'une periode de transition permettant la mise au point de methodes de substitution. La France est favorable par consequent a l'adoption de la proposition de directive qui doit permettre d'aboutir a la disparition de l'experimentation animale des cosmetiques. Cette proposition prevoit que la date du 1er janvier 1998 serait retenue comme objectif pour la substitution d'autres methodes a cette experimentation animale. Il conviendra de s'assurer, a l'approche de cette date, des progres realises dans la mise au point de mesures substitutives, ainsi que le suggere d'ailleurs un amendement du Parlement europeen repris par la commission. Celle-ci devrait presenter annuellement un rapport au Conseil et au Parlement europeen sur les progres realises dans le developpement de methodes pouvant etre substituees a l'experimentation animale. Les Etats seraient tenus de transmettre les informations requises a la commission. Un ultime rapport serait presente dans le courant de l'annee 1997. Certains Etats membres, cependant, demeurent encore reserves face a l'objectif final de 1998. La proposition de directive sera en tout etat de cause soumise a l'examen du prochain conseil des ministres en charge du marche interieur, en novembre prochain. Il me semble en effet souhaitable de concilier le legitime souci de la protection des animaux et la necessite d'une periode de transition permettant la mise au point de methodes de substitution.
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