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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-France Stirbois souhaite attirer l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'elargissement de l'actuelle RN 12. En un point de son trace, l'actuelle route nationale se trouve a la limite de deux departements, l'Eure-et-Loir et les Yvelines, et donc de deux regions, l'Ile-de-France et le Centre. Le projet de classement en voie express de la RN 12 est certainement une mesure souhaitable et intelligente, mais qui presente neanmoins un certain inconvenient pour les habitants de plusieurs communes qui se trouvent situees sur son trace, en particulier Goussainville, Havelu et Champagne. En effet, lors de la mise en circulation de la deviation Houdan-Bazainville qui rejoint les quatre voies a La Foret Goussainville, la RN 12 va presenter un profil de petite autoroute, et donc susciter une recrudescence du danger de la traversee au carrefour RD 3052/RN 12, ce qui necessite la construction d'un echangeur pour eviter les accidents, semblables a ceux qui se sont deja produits. Lors d'une enquete publique realisee le 15 janvier 1990, le commissaire-enqueteur a notifie qu'il etait necessaire que soit realise simultanement avec la deviation de la RN 12, l'echangeur sud de Goussainville. Or, il parait important que ce carrefour reste sur pour ses nombreux utilisateurs : de nombreux transports collectifs (deux services de car matin et soir pour les ecoles de Houdan, un matin et soir pour le lycee de La Queue-lez-Yvelines, un autre matin et soir pour les ecoles de Dreux, sans compter un service de car pour les usines de Renault-Flins qui font les trois huit) le frequentent de meme que des enfants (les jeunes de Champagne qui n'ont pas d'ecole sur leur commune sont accueillis a Goussainville, et se voient donc dans l'obligation de traverser la nationale quatre fois par jour, ce qui est encore plus perilleux lorsque surviennent les lourds trafics de fin de semaine). De plus, la commune de Goussainville ne comptant qu'une boulangerie, les habitants vont donc faire leurs courses dans les bourgs des Yvelines les plus proches, Houdan et Maulette. Ce fort trafic et ces activites qui engendrent un risque potentiel non negligeable inquietent donc tous les responsables. Or, la RN 12 etant declaree voie express et financee par l'Etat, la region et le departement, il n'en est pas moins inquietant de savoir que l'echangeur n'a pas ete inscrit au meme plan que la deviation Houdan-Bazainville et a la declaration de voie express de la RN 12 entre Bois-d'Arcy et Dreux. Elle souhaiterait savoir ce qui a ete prevu pour la realisation de l'echangeur et s'il a ete prevu des derogations pour que cet ouvrage soit inscrit au meme plan que cette voie express.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La section Bois - d'Arcy-Dreux de la RN 12 a bien fait l'objet d'une enquete publique portant a la fois sur son classement en route express, l'utilite publique des travaux necessaires a sa mise a deux fois deux voies et l'amenagement d'un certain nombre de dispositifs d'echange, au nombre desquels figure l'echangeur de Goussainville. L'ensemble du dossier sera prochainement soumis a l'examen du Conseil d'Etat et fera ensuite l'objet des etudes techniques de details et des procedures prealables aux acquisitions foncieres. Les travaux en cours pour la deviation de Houdan - Bazainville, et ceux qui seront effectues pour deniveler le carrefour de la RN 12 deviee et de la RD 305-2, permettront d'ameliorer notablement la fluidite de la circulation, supprimeront les risques d'accidents lies au croisement des deux voies et augmenteront tres sensiblement la securite des riverains. En ce qui concerne l'echangeur de Goussainville, le commissaire-enqueteur a emis un avis favorable a sa construction et l'Etat maitre d'ouvrage se range a cet avis. Ce diffuseur devra etre inscrit en bon rang dans le prochain contrat entre l'Etat et la region Centre pour que sa realisation soit programmee a breve echeance.
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