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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - D'une maniere generale, les personnes qui presentent un probleme de sante important peuvent se voir refuser l'octroi d'un pret ou d'un credit. En effet, les organismes financiers exigent de facon presque systematique un certain niveau de ressources, ou qu'une police d'assurance couvre le pret ou le credit, a defaut desquels ils sont refuses. Or, nombre d'assureurs refusent le benefice d'une telle assurance aux personnes handicapees, en raison des risques particuliers, pas necessairement demontres, qu'elles encourraient selon eux, du fait de leur situation particuliere. A la difference des vehicules a moteur, l'assurance en matiere de pret bancaire ne presente pas un caractere obligatoire. C'est pourquoi, il ne peut etre impose a aucun assureur de delivrer une police. Toutefois, il existe dans certains contrats des clauses prevoyant une alternative, soit par une protection reduite, soit par une surprime. Conscient des difficultes evoquees par l'honorable parlementaire, le secretaire d'Etat aux handicapes a souleve cette question dans le cadre plus large des discussions deja engagees avec les representants du secteur des assurances sur les rapports des personnes handicapees avec leurs assureurs.
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