9ème législature

Question N° : 614	de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin )	QOSD
Ministère interrogé :	collectivités locales
Ministère attributaire :	collectivités locales
	Question publiée au JO le :  25/06/1992  page :  2798
	Réponse publiée au JO le :  27/06/1992  page :  2888
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Comptabilite communale. reforme. cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDC 9 REP_PUB Alsace O