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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le cout tres eleve du medicament AZT, utilise dans le traitement du SIDA et dont la fabrication etait jusqu'alors le monopole d'une grande societe americaine. Un medicament equivalent produit par une firme canadienne, ayant obtenu l'autorisation de vente au Canada, est actuellement disponible a un cout tres sensiblement inferieur. C'est pourquoi il lui demande s'il estime possible, compte tenu du litige portant sur le brevet de decouverte depose par la societe americaine, d'autoriser la vente de ce produit equivalent a moindre cout, ce qui ne manquerait pas d'alleger d'autant les budgets des hopitaux et les charges de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que, pour pouvoir etre commercialise en France, un medicament doit au prealable y avoir obtenu une autorisation de mise sur le marche. Le medicament produit par une firme canadienne et qui serait, selon l'honorable parlementaire, equivalent a l'AZT commercialise par la firme Wellcome, devra donc respecter les obligations enoncees dans le code de la sante publique afin de pouvoir beneficier de cette autorisation de mise sur le marche. Par ailleurs, en ce qui concerne le litige portant sur le brevet de decouverte de ce medicament, il est rappele a l'honorable parlementaire que, d'une part, ce litige semble pour le moment limite aux Etats-Unis et que, d'autre part, en France, la competence en matiere de brevets n'est pas exercee par le ministre de la sante et de l'action humanitaire mais par l'Institut national de la propriete industrielle, etablissement public place aupres du ministre de l'industrie. Enfin, les litiges en matiere de brevets sont du ressort des tribunaux competents.
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