FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61502  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4040
Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  475
Rubrique :  Problemes fonciers agricoles
Tête d'analyse :  Terres agricoles
Analyse :  Prix. perspectives
Texte de la QUESTION : M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret qu'un grave probleme se pose en France, dans le domaine agricole. Les etrangers, britanniques en tete, ont saisi avec empressement la formidable opportunite du faible cout de la terre francaise. La chute des prix des produits agricoles a devalorise les terres peu productives qui sont devenues des non-valeurs qu'aucun agriculteur ne voulait reprendre ; cette offre nouvelle a seduit les non-agriculteurs dont le pouvoir d'achat influe aujourd'hui sur la fixation des prix. Satisfaits de trouver preneurs pour des terres peu rentables, certains agriculteurs risquent de se trouver penalises. M Maujouan du Gasset, demande a M le ministre s'il a conscience du probleme souleve par cette situation dont le danger n'a pas pu lui echapper.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'achat de terres agricoles par des non-agriculteurs a maintenant subi une evolution a la baisse, dans une conjoncture de legere diminution du prix des terres : le prix moyen de l'hectare de terres agricoles etait, en 1990, de 19 900 francs/hectare et en 1991 de 19 700 francs/hectare. Si la baisse des achats des non-agriculteurs est faible en nombre (- 3 p cent), en surface et en valeur, elle atteint respectivement 14 p cent et 21 p cent. Cette baisse s'explique en partie par celle des acquisitions par des etrangers dont le nombre chute de 15 p cent et la surface de 20 p cent. Il apparait donc que l'achat de terres par les non-agriculteurs se stabilise, voire meme diminue, suivant en cela le retournement du marche immobilier dans son ensemble. Cette situation est suivie attentivement par le ministere de l'agriculture et du developpement rural.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O