|
Rubrique :
|
Securite sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
Conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
Avenant a la convention passee entre l'union des caisses nationales de securite sociale et les professions paramedicales des etablissements de soins. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Edouard Landrain interroge M le ministre des affaires sociales et de l'integration au sujet de la situation du personnel kinesitherapeute, ergotherapeute, infirmier specialise, sage-femme et puericultrice des etablissements de soins geres par la securite sociale. L'application de l'avenant conclu entre l'UCANSS et les federations syndicales portant sur la revalorisation de leurs emplois avec effet au 1er janvier 1992 est gele. Ceci est tres mal ressenti, a juste titre, par les personnels concernes. Il aimerait savoir quand le Gouvernement a l'intention d'agreer l'avenant en question.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'avenant conclu le 5 fevrier 1992 entre les partenaires sociaux gestionnaires de l'Union des caisses nationales de securite sociale et les organisations syndicales nationales, qui revalorise les carrieres de certains personnels paramedicaux des etablissements sanitaires des organismes du regime general de securite sociale est effectivement transmis au ministre des affaires sociales et de l'integration pour agrement. La decision necessite au prealable une comparaison entre les remunerations offertes aux memes categories de personnel dans d'autres secteurs, qui est en cours.
|