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Rubrique :
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Etrangers
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Visas. cout. enfants adoptes
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Boyon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le montant eleve du cout du visa d'entree en France demande pour les jeunes enfants adoptes a l'etranger, passe de 100 francs en 1990 a 600 francs. Il lui demande si, pour aider les familles de nationalite francaise qui sont contraintes de se tourner vers l'adoption internationale dans le cadre de procedures officielles pour pouvoir elever un enfant, il lui parait possible de reduire fortement le cout de ce visa, voire d'accorder un visa gratuit.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les visas delivres aux enfants adoptes a l'etranger par des familles francaises sont des visas de plus de quatre-vingt-dix jours, valables pour une seule entree. Le tarif de cette categorie de visa a ete fixe a 600 francs par decret du 6 janvier 1992. Neanmoins, pour le cas particulier des visas d'adoption et en raison de l'aspect humanitaire du probleme, un decret interministeriel vient d'etre pris, fixant a comper du 1er janvier 1993 le tarif de ce visa a 100 francs.
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