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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la mise en place, a partir du 1er septembre 1992, d'une procedure payante de delivrance de certificats phytosanitaires, dont le cout s'eleverait a 105 francs pour un camion de 25 tonnes. Cette mesure serait en effet contradictoire avec les efforts menes par les producteurs, entre autres pour ameliorer leur competitivite, notamment a l'exportation. Compte tenu des difficultes rencontrees par les entreprises tant au niveau de la production que de la commercialisation pour maintenir leur place sur les marches, il lui demande les mesures qu'il serait susceptible de prendre afin que les producteurs concernes ne soient pas penalises.
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