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Texte de la QUESTION :
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M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre du budget sur la consequence de la reduction des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. En ce qui concerne le departement des Hautes-Pyrenees, le probleme de l'alcool est toujours une realite. En 1991, sur 91 accidents mortels de la route, 30 p 100 ont ete dus a l'alcool, les jeunes de dix-huit a vingt-quatre ans representant 34 p 100. Il a d'autre part ete souligne la recrudescence de l'alcoolisation chez les jeunes, notamment dans les etablissements scolaires. Or, la diminution de 5 p 100 sur les credits de prevention de l'alcoolisme representerait pour le budget departemental 49 478 francs. Il lui demande donc de bien vouloir renoncer a cette reduction, qui risquerait d'entrainer le licenciement de salaries competents et utiles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire decide par le Premier ministre a pour objet exclusif de faire face aux risques de degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : 1o refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; 2o maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 millions de francs prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 millions de francs. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.
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