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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle la plus extreme attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'insecurite tres alarmante qui se developpe autour des etablissements d'enseignement. Les rares mesures prises a ce jour, tres symboliques mais totalement inefficaces, ne permettent pas d'endiguer une vague croissante de trafic de produits stupefiants, de recours au racket et aux violences diverses. Aux demandes pressantes exprimees avec force voici plusieurs mois par les jeunes il a ete enonce des propositions folkloriques au regard des besoins reels constates. Le manque total d'effectifs tant policiers que de personnels d'encadrement, la diminution des moyens de suivi relationnel extra-scolaire n'apportent aucune reponse satisfaisante. Il lui demande donc de prendre d'urgence les decisions qui s'imposent pour juguler cette forme de criminalite particulierement odieuse car s'attaquant a une population specialement fragile et permeable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conscient de la recrudescence des actes de violence ou plus souvent d'atteinte a la securite des personnes et des biens dans les etablissements scolaires, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, a annonce en conseil des ministres le 27 mai 1992 un ensemble de mesures prenant appui sur une experience partenariale menee depuis 1991 entre les services du ministere de l'interieur (police) et du ministere de l'education nationale dans un certain nombre de departements pilotes. Ces mesures ont fait l'objet d'une circulaire commune signee entre le ministre de l'interieur et le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture qui en precise les modalites d'action. Celles-ci visent a assurer la securite par la solidarite et la responsabilite des agents de l'Etat, en mobilisant l'ensemble des services de l'Etat autour des etablissements scolaires : 1o Des le mois de juin un dispositif a ete mis en place dans les quartiers sensibles. Avec l'aide des services de police, de gendarmerie et de justice, des groupes d'action locales pour la securite sont constitues avec pour mission de dresser un diagnostic sur la situation de l'etablissement et de mettre au point des plans d'action repondant aux problemes locaux. Des groupes departementaux assureront le suivi et la surveillance des etablissements ; 2o A la rentree 1992, l'effort d'encadrement par les adultes dans les etablissements sera considerablement renforce par la creation de 750 emplois supplementaires de personnels ATOS dont 300 pour le 2e degre, augmentation du nombre des contrats d'emplois-solidarite, et l'affectation de jeunes gens motives par des questions d'education, au sein des etablissements, dans le cadre de leur service militaire. Ceci devrait permettre de securiser les eleves et de tisser des liens plus etroits entre enseignants, familles et jeunes ; 3o De nouvelles conditions d'exercice et des mesures attractives seront proposees aux enseignants dans 80 etablissements particulierement difficiles des academies de Creteil, Versailles, Lyon, Lille et Aix - Marseille ; 4o Cet ete l'operation « Ecole ouverte » organisee par le ministere de l'education nationale et de la culture avec le ministere des affaires sociales et de l'integration, secretariat d'Etat a la ville, la Caisse des depots et consignations a permis aux jeunes de ces quartiers ne partant pas de pratiquer des activites culturelles, sportives et educatives ; elle aura ainsi ete etendue a quatre regions : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Rhone-Alpes, Provence - Cote d'Azur et sera prolongee aux petites vacances scolaires. De plus, le ministre de l'education nationale et de la culture, en liaison avec la delegation generale a la lutte contre la drogue a decide de doubler le nombre de comites d'environnement social et donc de porter leur nombre a 1 600. Ces dispositifs de prevention et de lutte contre la drogue et les conduites a risques se sont montres tres efficaces, leur developpement contribuera donc, dans les mois qui viennent, a ameliorer la situation dans les quartiers et les etablissements scolaires confrontes a ce type de difficultes.
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