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Texte de la QUESTION :
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M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme rencontre par les demineurs de la securite civile. En 1990, un decret leur avait donne le statut de personnels actifs et offrait, a ceux d'entre eux qui le souhaitaient, la possibilite d'integrer le corps de la police nationale pour y exercer des fonctions de deminage. Les garanties d'emploi dans la securite civile et la conservation de l'integralite des missions furent accordees. Ainsi, en totale confiance, une majorite de demineurs opterent pour le service actif. Or, le 3 juillet dernier, l'administration a annonce l'eclatement du service de la securite civile. De ce fait, les missions traditionnelles sur munitions de guerre restent devolues au service du deminage alors que les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites sont confiees a la police. Cette decision est consideree comme une veritable trahison par toute la profession. Il lui demande s'il envisage une possibilite de regrouper les deux missions principales afin de preserver l'equilibre de l'activite du service de deminage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-500 du 10 juillet 1990 a, en effet, offert aux demineurs des services techniques du materiel la possibilite d'etre detaches, sur leur demande expresse, dans les corps actifs de la police nationale. Ceux d'entre eux qui le souhaitent peuvent ensuite y etre definitivement integres. Cette opportunite qui leur est ainsi offerte correspond d'ailleurs a une requete qu'ils formulaient depuis de nombreuses annees. Les missions traditionnelles du service du deminage le desobusage et le debombage ont ete progressivement completees par des activites plus orientees vers la lutte contre le terrorisme, s'inscrivant naturellement dans les taches generales de securite publique. La police nationale s'etant, par ailleurs, dotee d'aides-artificiers et des moyens materiels necessaires pour repondre aux exigences des interventions de cette nature, la partition des missions correspond a une politique d'economie des moyens et de clarification des competences, au demeurant au sein d'un meme ministere de tutelle. Les demineurs ayant opte pour le statut de la police nationale auront prochainement la possibilite de choisir entre les missions liees a l'intervention sur les engins explosifs improvises (EEI) et celles plus traditionnelles de destructions des « explosive ordnance disposal » (EOD, souvent traduit par l'expression « engins et obus dangereux »). Dans ce dernier cas, ils continueront, y compris s'ils sont devenus fonctionnaires de police, a dependre comme par le passe de la direction de la securite civile au plan operationnel. Enfin, sans remettre en cause les principes qui ont ete precedemment arretes, une large concertation sera poursuivie avec les personnels concernes afin de definir avec eux les modalites et le calendrier d'applications de la reforme et resoudre les quelques questions administratives restant en suspens avec la police nationale. Une attention toute particuliere sera accordee au suivi de ce dossier sensible pour une profession, qui merite la reconnaissance des pouvoirs publics compte tenu de l'action exemplaire qu'elle a conduite depuis 1945, souvent au prix de lourdes pertes.
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