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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes rencontrees par les etudiants disposant de faibles ressources pour se loger. Au moment ou les effectifs etudiants progressent fortement, y compris dans les milieux modestes, l'insuffisance de logements en cites universitaires, premier moyen de se loger pour ces etudiants, est flagrante. En outre, certaines de ces cites sont dans un etat de delabrement tel que les conditions de logement et de travail offertes sont a la limite du convenable. La situation de la region parisienne est, a cet egard, particulierement preoccupante, les loyers pratiques dans le secteur prive etant inaccessibles aux personnes de faibles ressources, les logements sociaux etant tres nettement insuffisants pour repondre a la demande et les opportunites de logement chez des personnes privees restant limitees. Il lui demande, en consequence, quand va etre engage un programme reel de rehabilitation des cites universitaires existantes et d'accroissement des capacites d'accueil, dans celles-ci ou dans de nouvelles unites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Etat a entrepris depuis 1989 un plan de rehabilitation des residences universitaires de cinq ans qui a permis d'ameliorer sensiblement les conditions de logement des etudiants dans un certain nombre de residences particulierement degradees. Ce plan prevoit un credit annuel de 80 MF sous forme de subvention de l'Etat, auquel s'ajoute 60 MF preleves sur les ressources propres des CROUS. Cet effort devrait permettre a terme un rattrapage du retard pris dans l'entretien d'un patrimoine qui aviat ete neglige depuis pres de vingt ans. Parmi les rehabilitations realisees depuis trois ans, on peut citer la residence universitaire d'Antony, celle de Nanterre, la cite Allix de Lyon, la cite Daniel-Faucher de Toulouse. La mise en oeuvre d'une gestion informatisee du patrimoine des oeuvres universitaires a compter de la rentree 1992 permettra de pratiquer un suivi regulier des operations d'entretien. La situation particuliere de la region parisienne apparait difficile a ameliorer dans des delais rapproches, en raison notamment de l'absence de terrains a batir. C'est en effet l'ecueil auquel se heurte dans l'ensemble de l'Ile-de-France toute volonte, si grande soit-elle, d'augmenter la capacite d'accueil des residences universitaires. Par ailleurs, le Gouvernement a presente en 1990 un plan quinquennal de construction de 30 000 logements supplementaires dans le cadre de la programmation des logements sociaux geree par le ministre de l'equipement et du logement ouvrant droit a l'aide personnalisee au logement (APL), l'objectif de base annuel etant de 6 000 logements par an. En meme temps, le gouvernement a decide d'etendre le versement de l'allocation de logement sociale (ALS) sous seules conditions de ressources. Cette mesure est acquise en Ile-de-France depuis le 1er janvier 1991, dans les villes de plus de 100 000 habitants depuis le 1er janvier 1992 ; il est prevu de la generaliser en 1993. Au terme de ce processus, tout etudiant locataire d'un logement du parc prive distinct du domicile familial pourra beneficier d'une aide personnelle, l'ALS, calculee en fonction de son revenu et de son loyer, l'APL restant bien entendu en vigueur en secteur conventionne. L'extension de l'ALS devrait ausi contribuer a developper notablement l'offre de petits logements prives adaptes a la demande des jeunes, particulierement des etudiants.
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