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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - M Emile Koehl a appele l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'extension de l'epizootie de peste porcine parmi les sangliers du nord du Bas-Rhin. Des le debut de l'epizootie, la direction generale de l'alimentation avait presente un plan de lutte a un groupe de travail reunissant l'administration, les representants des chasseurs et ceux des eleveurs de porcs. Le plan propose, visant a circonscrire le foyer, puis a eradiquer la maladie, amende afin d'y integrer les remarques des differents partenaires, avait recu alors l'approbation de tous, y compris ulterieurement de la Commission des Communautes europeennes. Les mesures d'eradication arretees d'un commun accord impliquaient effectivement une reduction importante de la population de sangliers, au moins dans un premier temps dans le perimetre infecte. Selon la regle appliquee en matiere d'actions sanitaires, tous les animaux abattus devaient etre detruits sous le controle des services veterinaires. Vu la nouveaute et les specificites de la situation, l'execution de ce plan necessitait la collaboration active des chasseurs ; il est regrettable que leur faible motivation n'ait pu permettre, particulierement dans le Bas-Rhin, d'atteindre d'emblee les objectifs fixes. La principale justification invoquee par les chasseurs de ce departement etait que les sangliers abattus ne pouvaient etre livres a la consommation et etaient detruits sans indemnisation, l'administration s'etant conformee a la regle de droit selon laquelle ces animaux n'ont pas de proprietaire identifie, si ce n'est la collectivite. La protection du statut sanitaire de l'elevage porcin national fait partie des priorites du ministere de l'agriculture et du developpement rural, qui s'est donc resolu a accepter, en vue de s'assurer l'indispensable collaboration des chasseurs, le principe d'une indemnisation des animaux abattus, sans perdre de vue que le financement d'une activite percue comme ludique risque d'etre mal comprise d'autres categories socio-professionnelles.
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