9ème législature

Question N° : 61551	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4140
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  482
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Malgre nous
Analyse :	Insoumis refractaires. statistiques
Texte de la QUESTION :	Rappelant que de nombreux jeunes Alsaciens et Mosellans, mobilisables durant la derniere guerre, refuserent de repondre a l'ordre d'incorporation dans l'armee allemande que leur avait donne les autorites nazies, M Denis Jacquat souhaite que M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre lui precise si un recensement precis des personnes ainsi concernees a ete etabli, auquel cas il lui demande de bien vouloir faire publier ce decompte, ou, a defaut, s'il entend faire proceder a ce recensement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Aucun recensement officiel des Alsaciens-Mosellans mobilisables durant la derniere guerre et ayant refuse de repondre a l'ordre d'incorporation dans l'armee allemande n'a ete effectue. Toutefois, selon les indications concordantes qui ont pu etre fournies par les services du secretariat d'Etat, le nombre d'insoumis a l'incorporation de force se situerait autour de 3 500 personnes pour l'ensemble des trois departements concernes.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O