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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des accidents similaires a ceux evoques par l'honorable parlementaire avaient motive, en application de l'article 7 de la loi du 21 juillet 1983 relative a la securite des consommateurs, l'envoi en fevrier 1990, aux fabricants et distributeurs de cannes de peche au coup en fibres de carbone, d'une injonction leur demandant d'apposer sur ces materiels une mise en garde contre les risques d'electrocution qu'ils presentaient en cas de contact avec les lignes electriques ou d'utilisation par temps d'orage. Les fabricants etaient egalement invites a rechercher les solutions techniques appropriees pour remedier au caractere conducteur des materiels. L'avis rendu le 12 septembre 1990 par la commission de la securite des consommateurs, etendu a tous les types de cannes en materiaux conducteurs de l'electricite, demandait notamment les memes mesures de marquage et la recherche de solutions technologiques. Aucune solution technique satisfaisante n'a pu jusqu'a present etre trouvee, mais une mise en garde contre les risques d'electrocution figure desormais sur les materiels eux-memes, comme l'ont demontre les controles exerces par la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes, tandis qu'EDF, la Federation francaise de peche au coup et les associations de peche ont procede, par l'intermediaire d'affiches, des revues halieutiques et des cartes de peche notamment, a l'information des pecheurs. Les accidents survenus recemment viennent demontrer que ces mesures d'information restent insuffisantes pour supprimer tout risque. Le secretariat d'Etat a la consommation a donc demande a ses services de reflechir avec les parties concernees (fabricants, EDF, Conseil superieur et instances federatrices de la peche) aux mesures complementaires qui peuvent etre mises en oeuvre, sans priver les pecheurs des materiels performants qui leur sont devenus indispensables, pour que des accidents identiques ne se reproduisent plus.
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