9ème législature

Question N° : 61553	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4144
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  5002
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Armee de terre : Moselle
Analyse :	Phalsbourg. 6e regiment d'artillerie. transfert a Nevers. compensations financieres
Texte de la QUESTION :	Relevant le transfert et le regroupement du 6e RA de Phalsbourg avec le 7e RA a Nevers et le versement par le ministere de la defense d'une indemnite de 2 000 000 de francs a titre de compensation financiere suite a certaines restructurations militaires, M Denis Jacquat souhaite que M le ministre de la defense veuille bien lui preciser les criteres qui ont preside au regroupement de ces unites sur le site de Nevers et, plus particulierement, au vu des differentes restructurations et suppressions d'unites ou de services affectant le departement de la Moselle, le montant de l'indemnite que celui-ci est susceptible de percevoir.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le regroupement du 6e regiment d'artillerie (RA) de Phalsbourg avec le 7e RA a Nevers entre dans le cadre de l'adaptation de l'armee de terre aux technologies nouvelles ainsi qu'a un souci de rationalisation et de recherche d'economie. Le 6e RA de Phalsbourg et le 7e RA de Nevers sont tous deux des regiments d'acquisition d'objectifs, le premier equipe de moyens radars de type RASIT, et le second de drones de reconnaissance CL 89. La mise en service, au 7e RA, de drones de nouvelle generation CL 289, plus performants mais necessitant un environnement plus important et plus complexe, a conduit a regrouper les moyens des deux regiments, dans l'emprise la mieux adaptee pour les recevoir. La somme de 2 MF qui a ete attribuee au bassin d'emploi de Nevers ne correspond pas a une indemnite de compensation liee a cette operation de regroupement. Il s'agit de credits attribues sur le fonds pour les restructurations de la defense pour aider a la revitalisation de ce bassin d'emploi a la suite de la dissolution d'un etablissement des subsistances qui employait de nombreux personnels civils. Le departement de la Moselle a lui aussi beneficie de tels credits, a hauteur de 6,3 MF dont 5,483 MF pour le bassin d'emploi de Sarrebourg.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O