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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La transposition aux militaires des mesures prevues dans le protocole du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des remunerations et des classifications dans la fonction publique a ete conduite en tenant compte des structures indiciaires et des rythmes de carriere specifiques aux militaires. Dans cet esprit et conformement aux principes du protocole precite, quatre objectifs principaux ont ete recherches : la poursuite de la revalorisation des remunerations les plus basses, l'amelioration des deroulements de carriere, la prise en compte des nouvelles qualifications et des sujetions propres a certains emplois. Une attention toute particuliere a ete apportee a la situation du plus grand nombre de sous-officiers debutant leur carriere comme militaires du rang a solde speciale progressive (SSP). Ainsi, la suppression de l'echelle de solde no 1 et l'augmentation indiciaire de dix points pour les caporaux et de douze points pour les soldats ont permis une augmentation mensuelle nette de la SSP, y compris l'iondemnite de residence et apres deduction de la retenue pour securite sociale, de 235 francs a plus de 750 francs. L'augmentation des basses remunerations est poursuivie avec une revalorisation de cinq a sept points des indices des sous-officiers classes en echelles 2 et 3 representant jusqu'a 156 francs par mois. En ce qui concerne les deroulements de carriere, deux types de mesures ont ete prises. C'est ainsi qu'un echelon apres vingt-cinq ans de services et un echelon exceptionnel ont ete crees en faveur des sous-officiers classes a l'echelle 4. Cette mesure a permis d'augmenter la carriere indiciaire anciennement limitee a vingt et un ans de services et d'assurer une evolution de l'echelon terminal des adjudants-chefs equivalant a celle de l'echelon terminal du deuxieme grade de la categorie B Par ailleurs, l'indice terminal des majors a ete porte a l'indice majore 511 (brut 612) comme celui du troisieme et dernier grade de la categorie B Il est a noter que ces deux mesures, contrairement a celles de la categorie B de la fonction publique, sont realisees sans modification des grades actuels et profitent, a l'exception de celle relative a l'echelon exceptionnel, aussi bien aux personnels en activite qu'aux retraites. L'acquisition par les sous-officiers de nouvelles qualifications a ete prise en compte par le repyramidage de leurs grades et le recul des limites d'age qui permet aux plus qualifies d'entre eux de faire une carriere longue dans les armees. Des dispositions relatives aux primes de qualification viendront completer prochainement ces mesures. Enfin, pour tenir compte des sujetions propres a certains emplois, les militaires beneficient, comme dans la fonction publique, de la nouvelle bonification indiciaire.
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