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Rubrique :
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Viandes
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Tête d'analyse :
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Commerce exterieur
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Analyse :
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Importations. controle sanitaire aux frontieres
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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot s'etonne aupres de M le ministre de l'agriculture et de la foret d'apprendre qu'il a donne instruction aux directeurs departementaux des services veterinaires de suspendre tous les controles sur les echanges intercommunautaires a compter du 1er juillet dernier. Les missions de protection de la situation sanitaire du cheptel francais ne sont donc plus assurees depuis cette date, les controles a l'importation sur les animaux vivants et sur les denrees alimentaires ayant ete supprimes. A l'heure ou l'on ne vaccine plus contre la fievre aphteuse, au moment ou les animaux des pays tiers, et notamment ceux de l'Europe de l'Est, envahissent le marche de la viande bovine, notamment a cause de la permeabilite des frontieres de l'ex-RDA, il s'etonne de sa decision qui ne va pas dans le sens de la defense des interets legitimes des consommateurs et des agriculteurs francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par definition des regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau ANIMO - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres, leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier, et durant le second trimestre 1992, il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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